Recensement des entreprises

qui sont établies sur le territoire communal.

Formulaire de mise à jour et nouvelles inscriptions

No interne (si connu)

 

1. Adresse et informations de l'exploitation / atelier / commerce / dépôt / services etc ...

Raison sociale / nom

 

Statut de l'entreprise

  

Nom de l'exploitation (si différent)

 

Adresse

 

Case postale

 

NPA

 

Localité

 

Téléphone

 

Natel

 

E-mail

 

Site internet

 

IBAN

 

2. Responsable (Nom, prénom, date de naissance, état civil / adresse privée complète)

Nom

 

Prénom

 

Date de naissance

 

Etat civil

  

Adresse privée complète

 

3. Date d'établissement à Collombey-Muraz

 

4. Situation géographique

  

5. N° de parcelle (si pas connues, laisser libre)

 

Coordonnées nationales X

 

Coordonnées nationales Y

 

6. But

  

Autre =

 

7. Personnes et autres raisons sociales utilisant les même locaux

 

8. Propriétaire des bâtiment

  

Si locataire chez

 

9. Ancien locataire (sortant)

 

Activité précédente dans le local

 

10 Sécurité

a. Sécurité

Les locaux sont au service d'une autorisation d'exploiter délivrée par l'autorité communale

  

b. Environnement

Toutes les installations de collecte des eaux usées sont en conformité avec les dispositions légales de la loi sur la protection des eaux (L Eaux)

  

c. Aménagement du territoire

Toutes les activités de la société sont en conformité et compatibles avec les dispositions du règlement communal des constructions (RCCZ du 16.01.2011)

  

11. Pour les mises à jour du plan d’intervention du service du feu, stockez-vous des produits inflammables ?

  

Si oui, lesquels ?

 

S’il s’agit d’une activité non-lucrative (privée), veuillez passer directement

aux points 19 et 20

12. Activité de l'entreprise

 

Si l’entreprise est aussi active dans une autre commune, quelle est la répartition des % et des activités

- Commune de Collombey-Muraz

  %

 

  Bureau

  

  Dépôt

  

  Autres

 

- Commune de

 

  %

 

  Bureau

  

  Dépôt

  

  Autres

 

- Commune de

 

  %

 

  Bureau

  

  Dépôt

  

  Autres

 

13. Inscrit au registre du commerce

  

14. Nom de la caisse AVS

 

15. Personnel actif à l'adresse de la raison sociale (nombre - y.c. chef d'entreprise/responsable)

- Qualification

  Qualifiés

 

  Non-Qualifiés

 

  Apprentis

 

- Nationalité

  Suisse

 

  Autres

 

- Occupation

  au moins à 90 %

 

  entre 50 et 89 %

 

  moins de 50 %

 

  Soit équivalent plein temps (EPT)

 

16. Place d'apprentissage possible

(nombre/en qualité de)

 

17. Autorisez-vous l'administration communale à transmettre vos coordonnées au Groupement des Industriels et Artisans de Collombey-Muraz (GIAC)

GIAC ?

  

18. A titre de promotion économique, le conseil municipal a décidé d'un site Internet propre à Collombey-Muraz. Vous avez la possibilité d'y faire figurer votre entreprise gratuitement. Un module spécifique est en développement, il devrait être effectif dans le courant 2017. Pour cela, nous vous remercions de remplir le texte ou de faire votre choix dans la case ci-dessous.

Je désire figurer sur le site de la commune

  

Texte de présentation de l'entreprise sur le site internet communal :

www.collombey-muraz.ch/entreprise

 

19. Taxe sur l’élimination des déchets urbains

Par décision du Conseil général, la commune de Collombey-Muraz est dotée d’un règlement sur les déchets. Celui-ci prévoit la facturation d’une taxe de base et d’une taxe proportionnelle pour l’élimination des déchets urbains. Comme nouvelle entreprise/locataire de locaux, vous êtes soumis à cette réglementation.

Afin que nous puissions appliquer une taxation en adéquation avec la réalité de votre activité, nous vous remercions de répondre aux questions suivantes :

2.2.1 Je dispose d’un conteneur identifiable : La taxe proportionnelle prélevée selon le poids des déchets pour les entreprises disposant d’un conteneur identifiable (abonné Clerc Transport SA)

  

Si vous désirez obtenir un conteneur identifiable, nous vous laissons le soin de contacter directement l’entreprise mandatée pour le ramassage des déchets (Clerc Transports SA à Collombey-le-Grand, Tél. 024/472.76.73).

2.2.2 J'entre dans la catégorie : La taxe proportionnelle prélevée selon le volume des déchets estimés pour les entreprises qui ne disposent pas d’un conteneur identifiableSelon le nombre d'employés

  

2.2.3 J'entre dans la catégorie : les homes, maisons pour personnes âgées, cliniques, établissements médicaux et autres similaires

  

Si oui nbre de pensionnaires

 

2.2.4 J'entre dans la catégorie : Toutes les autres entreprises, personnes morales et autres professions/ activités indépendantes, les fondations et les associations culturelles ou sportives selon le volume des déchets estimés

  

Merci de compléter le nombre de sacs éliminés par semaine

35 L

 

65 L

 

110 L

 

Si vous avez une question par rapport à l’introduction de la taxe sur les déchets, n’hésitez pas à contacter M. Laurent Monnet à l’administration communale au 024/473.61.61.

Remarques particulières quant à la classification de votre entreprise pour les déchets

 

20. Remarques et observations

 


Cette dernière partie concerne uniquement le service de police et sera utilisé qu’en cas de besoins urgents (vol, incendie, etc…).
Tous renseignements spécifiques à celui-ci peuvent être demandés directement à la police municipale au 024/475 75 75

 

- Gérant

  Nom et Prénom

 

  Adresse

 

  Ville

 

  Téléphone

 

  Portable

 

 

- Personne responsable 1 

  Nom et Prénom

 

  Adresse

 

  Ville

 

  Téléphone

 

  Portable

 

 

- Personne responsable 2 

  Nom et Prénom

 

  Adresse

 

  Ville

 

  Téléphone

 

  Portable

 

Votre commerce est-il gardé par un chien ? 

  

Votre commerce est-il relié à un système d'alarme 

  

Remarques particulières pour la police

 


 

Code de vérification

 

 

 

Administration communale
de collombey-muraz

Rue des Dents-du-Midi 44
Case postale 246
1868 Collombey
+41 24 473 61 61
+41 24 473 61 69

Horaires d'ouverture de l'office de la population
Lundi8h30 - 11h30 / 13h30 - 19h00
Mardi - Jeudi8h30 - 11h30 / sur rdv
Mercredi8h30 - 11h30 / 14h00 - 17h00 Vendredi8h30 - 13h00 / sur rdv
Horaires d'ouverture de l'administration
Lundi - Jeudi7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Vendredi7h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00

Veille de fêteFermeture 1 heure plus tôt!