AVIS AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS

IMPÔTS 2019

AVIS AUX PROPRIETAIRES DE CHIENS

L’administration communale rappelle que les propriétaires de chiens domiciliés sur le territoire de la Commune de Collombey-Muraz doivent s’acquitter de l’impôt annuel fixé comme suit :

Fr. 130.00 (décision Conseil communal du 12.10.2015)

Sont exonérés de la taxe communale, avec toutefois l’obligation de se présenter à l’Office de la Population (attention nouvel horaire) pour contrôle avec tous les documents nécessaires.

les bénéficiaires de prestations complémentaires de l’AVS ou de l’AI. (Un seul chien par personne.)

les détenteurs d’une licence valable de conducteur de chien d’utilité publique délivrée par la section valaisanne de la société cynologique Suisse (Carte Bleue).

Les détenteurs exonérés partiellement (Fr. 20.00) ayant suivi un cours de sensibilisation (au min. 10 séances en 2018) auprès d’un club affilié. La présentation de l’attestation du suivi du cours est obligatoire.

Tout détenteur qui a son domicile sur la commune ou y réside plus de trois mois par année doit s’acquitter de l’impôt sur les chiens pour le 31 mars 2019. Les pièces suivantes doivent être présentées :

Attestation de la police d’assurance « Responsabilité civile » du détenteur

Attestation « Amicus » (Animal Identity Service AG) No de la puce

Nous rappelons à tous les détenteurs de chien que sur décision du Conseil National du 18 septembre 2016, l’obligation de formation a été levée, donc selon l’avis du 27 octobre 2016 du service vétérinaire cantonal, les communes renoncent à exiger les attestations de compétence.

Tout chien, âgé de moins de 6 mois au 31.12.2019 est exonéré de l’impôt

L’impôt sur les chiens est annuel et ne peut être fractionné selon la durée de garde de l’animal.

Tout propriétaire ou détenteur qui n’aura pas accompli ses obligations au 15 mai 2019 sera annoncé à l’Office vétérinaire cantonal.

                                                                                               Administration communale

Collombey-Muraz, le 2 janvier 2019

 

Administration communale
de collombey-muraz

Rue des Dents-du-Midi 44
Case postale 246
1868 Collombey
+41 24 473 61 61
+41 24 473 61 69

Horaires d'ouverture de l'office de la population
Lundi8h30 - 11h30 / 13h30 - 19h00
Mardi - Jeudi8h30 - 11h30 / sur rdv
Mercredi8h30 - 11h30 / 14h00 - 17h00 Vendredi8h30 - 13h00 / sur rdv
Horaires d'ouverture de l'administration
Lundi - Jeudi7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Vendredi7h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00

Veille de fêteFermeture 1 heure plus tôt!
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Lundi - Jeudi8h30 - 11h30 / 14h00 - 17h00
Vendredi8h30 - 11h30 / 14h00 - 16h00

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