Questionnaire dechets entreprise

Questionnaire de mise à jour des informations pour la taxe de base pour l'élimination des déchets des entreprises

Raison sociale

    

Complément

   

Rue

 

NPA

   

Lieu

  

N° de téléphone

 

Adresse e-mail

  

Instruction pour le remplissage :

  1. Merci de cocher la case qui convient le mieux.
  2. Ajouter le nombre exact d'employés à côté.
  3. Pour les entreprises dont le nombre d'employé varie au long de l'année, nous vous prions de faire une moyenne annuelle.

Merci de cocher la réponse qui convient le mieux à votre activité et inscrire le nombre de personne à coté:

Entreprise de 1 à 5 employés                       Nombre d'employés :  

Entreprise de 6 à 10 employés                     Nombre d'employés :    

Entreprise de 11 à 15 employés                   Nombre d'employés :   

Entreprise de plus de 16 employés               Nombre d'employés :    

Entreprise/indépendant ayant une activité à domicile sans locaux spécifiques

Entreprise/indépendant ayant une activité à domicile avec locaux spécifiques

               Nombre d'employés :          

Entreprise/indépendant avec locaux spécifique éliminant elle-même leurs déchets

               Nombre d'employés :   

Entreprise/indépendant possédant uniquement un dépôt sur la commune

Personne privée possédant un dépôt/local

Entreprise/indépendant inscrits mais n'ayant aucune activité sur le territoire communal ni locaux spécifiques (uniquement boîte aux lettres)

Fiduciaire hébergeant plusieurs sièges sociaux d'entreprises   

               Nombre d'employés : 

Entreprise dont le siège social est hébergé par une fiduciaire 

                  Nom de la fiduciaire :     

 

Remarque(s) :      

 

Code de vérification :

Envoyer :  

 

 

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de collombey-muraz

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