Reglement communal sur la gestion des dechets

Entrée en vigueur dès le 1er janvier 2018

REGLEMENT COMMUNAL SUR LA GESTION DES DECHETS (dès le 1er janvier 2018)

Le prélèvement de la taxe sur les déchets doit permettre d'autofinancer les coûts d’élimination des déchets urbains.

Le règlement actuel repose sur le principe d’une taxe schématique, composée d’une taxe de base et d’une taxe proportionnelle pour les particuliers et les entreprises. Si le règlement actuel remplit son rôle permettant l’autofinancement des déchets, il ne respecte pas totalement le principe du pollueur-payeur, raison pour laquelle il doit être remplacé par la taxe au sac.

Le nouveau règlement sur la taxe au sac a été adopté en une lecture et à l'unanimité par le Conseil général lors de sa séance du 3 octobre 2016. Il est actuellement en cours d'homologation par les autorités cantonales.

 

CHANGEMENT DU MODE DE PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES DECHETS

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